Les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées via par exemple :
| FORMULAIRE DE COLLECTE | FINALITÉ(S) | DESTINATAIRE(S) |
DURÉE DE CONSERVATION |
| Dossier de pré-inscription |
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5 ans |
| Formulaire de demande d’équivalence de diplôme(s) |
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5 ans |
| Espace intervenants |
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5 ans |
Hébergement et durée de conservation des données
Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par le Centre de gestion de la Mayenne.
Les données seront conservées pendant la durée d’utilité administrative définie par l’instruction relative aux archives publiques ou bien pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, puis supprimées ou archivées.
Exceptionnellement, les données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifient une durée de conservation plus longue afin de respecter les règles de prescription applicables.
Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements
Transfert des données en dehors de l’Union Européenne
Le responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Caractère obligatoire du recueil des données
Afin de traiter votre demande au mieux, nous avons besoin de vos données d’identification ainsi que de vos coordonnées. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ». Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.
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