Le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 précise les modalités de conservation des pièces justificatives des frais de repas, hébergement et transport des agents publics.
Frais de repas
Le décret n°2024-746 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas lorsque le remboursement se fait sur la base du forfait, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté ministériel.
En revanche, l’agent doit fournir ses justificatifs lorsque le remboursement se fait au réel.
Frais d’hébergement
L’agent doit conserver ses pièces justificatives pendant un an et les transmettre à l'ordonnateur en cas de demande expresse.
Frais hors hébergement et repas (par exemple transport)
Les agents doivent conserver les justificatifs jusqu’au remboursement de leur frais. Ils ne sont communiqués à l’ordonnateur que sur demande expresse de ce dernier.
Lorsque ces frais sont supérieurs à 30 euros, la communication de la pièce justificative est obligatoire.