Le cadre d'emplois des Directeurs d'établissement d'enseignement artistique bénéficiait jusqu'à présent d'un arrêté provisoire de référence correspondant au corps des attachés d'administration de l'état pour le versement du RIFSSEEP.
La parution de l'arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024) permet au cadre d'emplois des Directeurs d'établissement d'enseignement artistique de bénéficier du versement du RIFSEEP en application de leur corps de référence à l'Etat "personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale".
Les nouveaux plafonds ont été mis à jour dans le Point sur. L'arrêté est applicable au 1er septembre 2024. Cependant, les montants ne seront applicables qu'à partir de la date de délibération prise par la collectivité.