Sans délibération, fin des contrats au 01/01/2023
Nous rappelons aux collectivités qui n’auraient pas retourné leur délibération au CDG de le faire, dans les plus brefs délais et au plus tard le 31 janvier 2023, car leur(s) contrat(s) a(ont) pris fin le 01/01/2023.
- Pour les collectivités qui n’auraient pas pu délibérer avant le 31/12/2022, il est accordé une souplesse d’un mois. (télécharger les modèles de délibération ci-dessous)
Ainsi, si vous délibérez entre le 01/01/2023 et le 31/01/2023, votre adhésion sera prise en compte au 01/01/2023.
- Pour les collectivités qui ont déjà transmis leur délibération au CDG, les certificats d’adhésion sont en cours d’impression et leur seront transmis prochainement par SIACI SAINT HONORE, par voie postale.