Le service Conseil juridique RH répond aux collectivités et leur apporte une expertise en droit de la fonction publique notamment sur :
- la sécurisation des actes et des procédures : recrutement (statutaire et contractuel),
- les positions administratives,
- l'organisation et temps de travail,
- l'évaluation professionnelle,
- le cumul d’emplois et d’activités,
- la rémunération (indiciaire et indemnitaire),
- la santé et la maladie,
- les congés,
- les instances paritaires,
- la rupture et le licenciement,
- etc.
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