Promotion interne

La promotion interne correspond à un changement de cadre d’emplois et constitue un mode de recrutement dérogatoire au concours.

Elle se traduit par :

• un classement sur une échelle de rémunération supérieure,
• un emploi ou des fonctions d’un niveau supérieur à ceux d’origine, de nouvelles possibilités de carrière.

Cette procédure concerne généralement un nombre réduit de fonctionnaires devant satisfaire à des conditions d’ancienneté, d’admission à un examen professionnel dans certains cas et d’aptitude professionnelle. Conditions qui doivent être remplies au 1^er janvier de l’année au cours de laquelle est établie la liste d’aptitude.

Le choix s'effectue au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. Les lignes directrices de gestion en précisent les conditions de prise en compte notamment à travers les expériences suivantes : formations suivies, niveau de responsabilité, acquis de l’expérience, valeur professionnelle…).

Les listes d’aptitude sont établies par :

• le Président du Centre de gestion pour les collectivités affiliées au Centre de gestion (l’avis de la CAP n’est plus requis depuis le 01/01/2021),
• l’autorité territoriale pour les collectivités non affiliées.

Elles ont une valeur nationale. Toute personne inscrite sur une liste d’aptitude, qui n’est pas nommée au terme d’un délai de 2 ans après cette inscription est réinscrite sur la même liste dans les conditions prévues à l'article L325-39 du Code général de la fonction publique après que l’autorité compétente a reçu confirmation par écrit de sa candidature dans un délai d’un mois avant ce terme.