Rapport Social Unique - 2023

Depuis le 1^er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l’ensemble des données relatives à leurs ressources humaines. Permettant d’apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items (effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux), le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.

Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le rapport social unique sont renseignées dans une base de données sociales et les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l'article L.4 un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.

La date limite de transmission des rapports est décalée au 15 décembre 2024. 

Compte tenu de la nouvelle interface collectivité, un courrier a été transmis le 6 mai avec votre identifiant et un nouveau mot de passe. Si vous ne disposez pas de votre mot de passe, merci de vous rapprocher du Pôle Appui aux Collectivités du CDG 53 par mail à l’adresse suivante : donnees.sociales@cdg53.fr

Les fichiers transmis via l’application « Données Sociales » sont ensuite vérifiés afin de veiller à une cohérence des informations pour une meilleure exploitation des outils que nous vous proposerons par la suite (synthèse de votre RSU, synthèses absentéisme, RASSCT, RPS et RSC).

Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport à votre Comité Social Territorial et au plus tard le 31 décembre 2024, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.

Pour les collectivités relevant du CST Départemental, le centre de gestion en assurera la publicité.

Outil de dialogue social, le Rapport Social Unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité.

Le Pôle Appui aux Collectivités (Coraline DURAND et Vincent ELAIN) est à votre disposition en cas de difficulté ou pour toute question relative à la saisie de votre RSU. Les contacts par mail sur l’adresse suivante  donnees.sociales@cdg53.fr sont à privilégier.