ESPACE DOCUMENTAIRE

08-D-MOD2 - Arrêté de congé de maladie ordinaire à 90 % - titulaire

MOD : Modèle

Mise à jour : Février 2025

Mots-clés : congé maladie ordinaire

Suite à la parution de la loi n° 2025-127, aux décrets n° 2025-197 et 2025-198

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