ESPACE DOCUMENTAIRE

08-D-MOD7 - Arrêté de congé de maladie ordinaire à 90 % - contractuel

MOD : Modèle

Mise à jour : Mars 2025

Mots-clés : congé maladie ordinaire

Suite à la parution de la loi n° 2025-127, aux décrets n° 2025-197 et 2025-198

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