ESPACE DOCUMENTAIRE

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09-B-PS1 - Cotisations | PDF | 699.85 ko| Plus d'infos →

09-B-PS2 - Exonerations sociales et fiscales des heures supplémentaires | PDF | 571.12 ko| Plus d'infos →

09-B-PS3 - Le remboursement d'un trop perçu sur salaire | PDF | 613.29 ko| Plus d'infos →

09-B-PS4 - La retenue sur salaire des agents qui ont fait grève | PDF | 681.24 ko| Plus d'infos →

09-B-PS5 - Temps de travail et rémunération : conversion des minutes en centièmes | PDF | 570.77 ko| Plus d'infos →

09-B-PS6 - le demi-traitement des agents du régime général | PDF | 436.12 ko| Plus d'infos →